Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation des programmes proposés par OMSA – Open Mind Sport Academy.

1. Présentation

OMSA propose des programmes numériques d’accompagnement accessibles en ligne (PDF, audio, vidéo).

2. Accès aux programmes

L’accès est personnel, individuel et non transférable.

Il est accordé immédiatement après validation du paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment sans effet rétroactif.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via une plateforme sécurisée.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux contenus numériques accessibles immédiatement.

6. Responsabilité

Les programmes proposés sont des accompagnements de développement personnel et de régulation du système nerveux.
Ils ne constituent pas un acte médical, psychologique ou thérapeutique.
Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou un traitement prescrit.
Les résultats varient selon chaque personne et son engagement dans le processus.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou partage est interdite sans autorisation.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

10. Accès à vie

L’accès au programme est accordé sans limitation de durée à compter de la validation du paiement.
OMSA se réserve le droit de modifier ou améliorer le contenu à tout moment afin de maintenir la qualité du programme.